Le costume taillé par le Général de Gaulle pour lui-même n’était pas aux mesures de Nicolas Sarkozy. Plus politique, le nouveau Président a donné une place plus large au débat public et au contrôle de l’exécutif, en renforçant notamment les prérogatives du Parlement. Mode d’emploi d’une mécanique rénovée :

Exécutif

• L’encadrement du pouvoir présidentiel. Le chef de l’Etat ne peut effectuer plus de deux mandats consécutifs et se voit privé de son droit de grâce. Son ascendant sur l’appareil judiciaire est entamé puisqu’il ne préside plus le Conseil Supérieur de la Magistrature. La possibilité lui est offerte de s’exprimer devant le Parlement. Sa déclaration fait l’objet d’un débat sans vote. Est-ce un pouvoir ou une astreinte ?
• Les ministres, nouveaux pouvoirs, nouvelles contraintes. Les ministres issus des rangs parlementaires peuvent retrouver leur siège, une fois relevés de leurs fonctions. C’est la fin des élections partielles post-remaniement. En revanche, le gouvernement ne peut recourir qu’une seule fois par session au 49-3. En d’autres termes et à l’exception des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale., il ne peut plus qu’exceptionnellement engager sa responsabilité- passer outre le vote du Parlement- sur un projet de loi.

Législatif

• Une plus grande maîtrise de l’élaboration des lois. L’ordre du jour de l’Assemblée nationale est fixée pour moitié par les députés, et une fois par mois par l’opposition. Les textes débattus en séance, devant l’ensemble de la Chambre, sont le résultat du travail des commissions et non plus les textes du gouvernement.
• Une participation à l’action extérieure de la France. Le Parlement donne désormais son autorisation au prolongement de toute opération militaire à l’étranger au-delà de 4 mois. Il peut choisir de décider lui-même de l’adhésion d’un nouveau membre à l’Union Européenne, s’il se prononce au 3/5ème en faveur de cette procédure. Dans le cas contraire, le referendum est utilisé.
• Une nouvelle méthode de travail : Les commissions permanentes qui, la plupart du temps, préparent la discussion des lois en séance, sont désormais réduites à 8 au lieu de 6. L’opposition y est mieux représentée. Les parlementaires de chaque chambre seront soumis à la surveillance du leur Président : celui-ci pourra déclarer leurs amendements irrecevables.
• L'opposition bénéficie d'un temps de parole plus important au Parlement et d'une meilleure représentation au sein des commissions.

Citoyenneté

• Les citoyens sont associés au débat public. Si 1/10 du corps électoral et 1/5ème des parlementaires donnent leur accord signé, il est possible de déclencher un referendum. Par ailleurs, les Français pourront mieux contrôler le service public, en saisissant un défenseur s’ils s’estiment lésés.
• Une nouvelle organisation de la justice : Le conseil constitutionnel peut désormais être saisi lors d’un procès pour statuer sur la constitutionnalité d’une loi et l’opportunité de son application. Par ailleurs, le CSM est réorganisé dans un esprit de transparence.

Adrien Valmont