Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités
actives, "porteur du projet RSA"

Ni de gauche, ni de droite. Le Revenu de Solidarité Active fait partie de ces rares réformes qui recueillent le satisfecit de l'ensemble de la classe politique. Les quelques critiques émises par l'opposition ou au sein du Gouvernement portent davantage sur le mode de financement du nouveau revenu que sur son principe-même. Voté au sein de la loi TEPA du 21 Août 2007, le RSA n'a pas jusqu'ici été remis en cause. L'opposition, sans le vouloir, est allé jusqu'à lui rendre hommage, en déplorant que le dispositif ne soit pas mieux pourvu dans le budget de l'Etat.

De pauvre, il deviendra travailleur…

Le nouveau revenu poursuit deux objectifs. Il vise d'abord à assurer des ressources aux personnes exclues de l'emploi, rôle jusqu'ici tenu par le RMI. Il doit ensuite - et c'est ce qui fait sa nouveauté - permettre la transition entre l'aide publique et le travail. Le chômeur qui retrouve un poste pourra ainsi conserver une partie des aides qu'il perçoit. Il est ainsi certain que son retour à l'emploi lui permettra d'augmenter son revenu.

L’impartial Hirsch

Imaginée en 2005, la mesure s'est imposée dans la sphère dirigeante sans rencontrer d'obstacle. Cette unanimité ne doit rien au hasard. Le dispositif est porté par une personnalité indiscutable en la personne de Martin Hirsch. Si de 1997 à 1999, il dirige le cabinet de Bernard Kouchner alors ministre de la Santé de Lionel Jospin, c'est en tant que Président d'Emmaüs France qu'il se fait connaître du public. Le seul combat qui semble intéresser le « techno de l'Abbé Pierre » est alors celui qu'il livre sans relâche contre la pauvreté. En entrant dans le gouvernement de Nicolas Sarkozy en mai 2007, il n'affiche qu'une seule ambition: instaurer le RSA et partir. Qui peut s'opposer à un tel désintéressement, à une discrétion si ostensible?
Au-delà de la personne qui le défend, le nouveau minimum social a de quoi recueillir le satisfecit de tous, gauche et droite confondues.

Le capitalisme solidaire

A droite, les hérauts de la France qui se lève tôt, du retour au labeur ne pourront qu'applaudir une mesure qui replace les revenus de l'assistance en dessous de ceux du travail, qui incite à sortir de « l'assistanat ». En termes plus économiques, les chantres du déclin français, y verront un moyen d'augmenter le taux d'emploi national (part des français en âge de travailler occupant effectivement un emploi, un des plus bas d'Europe), sans pour autant recourir à des contrats administrés comme le fît en son temps le gouvernement Jospin avec les emplois jeunes. Pour nos finances publiques, le RSA devrait ainsi avoir un double effet vertueux: réduire les dépenses consacrées au chômage et à travers l'augmentation du taux d'emploi, accroître la somme des richesses imposables.

L’altruisme solidaire

Vu de gauche, le RSA ne manque pas de vertus. Il répond en partie aux doutes exprimés sur la capacité du gouvernement à relever le pouvoir d'achat. Les bas revenus devraient ainsi atteindre, selon les dernières déclarations du Président de la République, jusqu'à 1,2 SMIC. Surtout, le RSA participe d'une politique économique axée sur la demande. Les plus pauvres parmi nos concitoyens, quand ils touchent un revenu supplémentaire, ont tendance à le consommer au lieu de l'épargner. En cette période de récession, le RSA contribuerait ainsi à soutenir la consommation des ménages, principal moteur de l'économie française.

Adrien Valmont

Le RSA en quelques lignes

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une incitation financière qui se substitue aux RMI, allocation de parents isolés (API), prime de retour à l'emploi et autres minima sociaux, dès lors que le bénéficiaire reprend une activité.

Fonction de la composition familiale et du montant des revenus du travail, le RSA est calculé de telle sorte qu’il permette de passer le seuil de pauvreté -celui-ci correspondant à 815 euros par mois, pour une personne seule, travaillant 10 heures par semaine–

Ressource complémentaire, le RSA diminue chaque fois que les salaires augmentent, mais dans une proportion moindre que cette augmentation, garantissant une progression régulière.

Quatre données déterminent le montant du RSA :

• La situation familiale.
• Le niveau du minimum garanti (ou «point d’entrée du barème»). Le niveau du RSA correspond au niveau actuel des minima sociaux pour une configuration familiale donnée.
• Le niveau des revenus d’activité professionnelle: ces revenus sont pour partie cumulables avec le revenu minimum garanti après application d’un taux de cumul.
• Le taux de cumul du RSA détermine à la fois le revenu de sortie du RSA et le rythme de progression des revenus globaux chaque fois que les revenus professionnels augmentent; plus le taux est élevé, plus les gains à la reprise d’emploi sont élevés.

Les personnes concernées :
Les premiers bénéficiaires, en nombre, seront les travailleurs pauvres (revenu d'activité inférieur à un certain seuil) qui verront leurs revenus augmenter.
Les autres seront les allocataires de minima sociaux pour qui le RSA sera neutre (égal à leurs prestations actuelles). Leur revenu disponible augmentera dès la première heure travaillée.

Chiffres clés :

• 34 départements expérimentent le RSA
• 8 000 personnes ont déjà signé un contrat RSA
• 110 000 bénéficiaires du RMI pourraient bénéficier du RSA dans les départements en expérimentation
• 1,19 millions d’allocataires du RMI en 2007
• 22,2 milliards d’euros alloués au titre du RMI en 2005

Bruno Toussaint