Grande distribution, petits commerces
et modernisation de l’économie :
la grande pagaille
Avec le projet de loi de modernisation de l’économie, le Gouvernement estime pouvoir remédier à tous les maux. Mythe ou réalité ?

Trop rare pour ne pas le souligner, un consensus existe : la concurrence n’est pas assez vive dans le secteur de la grande distribution.
Une étude réalisée par UFC-Que Choisir révèle « une forte relation entre la concurrence locale sur les zones de chalandise et les niveaux de prix observés ».
En moyenne nationale, apprend-elle, les prix sont 1,30% plus cher dans un hypermarché situé dans une zone non concurrentielle. Or, seules 26,9% des 634 zones étudiées peuvent être considérées comme potentiellement concurrentielles. Cette insuffisance doit être imputée à la réglementation relative aux implantations commerciales, dite « loi Royer/ Raffarin », mise en place pour protéger le commerce de proximité. Mais loin d’avoir atteint son objectif, elle a conduit à créer d’importants monopoles locaux. Aujourd’hui, 7 enseignes se disputent le marché. C’est peu. D’autant que les quatre premières en contrôlent 66% - avec Carrefour et Leclerc en tête-. Ce que la loi a fait, la loi doit donc le défaire ! Et plus vite que ça. La France a jusqu’au 28 décembre 2009, pour transposer une directive européenne qui contraint les Etats membres à éliminer toutes les barrières à l’implantation d’un établissement commercial, national ou non, sur son territoire. C’est l’objectif du projet de modernisation de l’économie.
LME : un challenge à 425 millions d’euros.
Initialement évalué à 300 millions, « le coût de cette loi sera relevé à 425 millions d'euros », a annoncé la Ministre de l'Economie, Christine Lagarde avant d’ajouter : « C'est néanmoins un petit prix à payer pour les bénéfices qu'elle procurera ».
Mais Michel Raison, député UMP de Haute-Saône, dénonce l’inflation… législative. Il semble que ce soit autant d’argent perdu, puisque selon lui, la précédente loi suffisait. Même réaction du côté du commerce de gros. Pour Bernard Mahnes, Président de la CGI, interrogé pour la Tribune.fr, « Donner plus de pouvoir de négociation à la grande distribution est présenté comme l’unique remède pour relancer le pouvoir d’achat et la concurrence ».
Pourtant, le secteur du commerce interentreprises était précisément devenu un « apporteur de solutions et de concurrence ». Mais de façon plus pragmatique, « les PME sont contre les changements successifs de réglementation. Ils sont source de trop d’insécurité juridique », affirme Hugues Pouzin, Directeur général de la Confédération française du commerce interentreprises (CGI) et poursuit : « On nous ajoute des contraintes, alors même que les principaux fautifs sont les grands gagnants de la loi ». C’est d’ailleurs pour cette raison que François Brottes, député PS a voté contre le projet. Il dénonce « un festival libéral et un festival anti-social ».
Adopté en première lecture à 321 voix contre 230 avec le soutien de l'UMP et du Nouveau centre, le texte est loin de faire encore l’unanimité.
La fin annoncée du petit commerce ?
« La France qui se lève tôt commence à se demander si elle ne ferait pas mieux de rester couchée ». C’est ainsi que l’Union professionnelle artisanale (UPA) réagissait à la proposition de Christine Lagarde.

Dans une lettre ouverte adressée aux Députés de l’Hérault avant l’examen du projet, l’UPA qui proposait par consensus de relever le seuil d’autorisation d’implantation à 500 m2 - au lieu des 1.000 m2 prévus – déclarait que ce texte « est la porte ouverte à l'installation du toujours plus de grandes surfaces, du toujours plus de hard discount. » Craignant de voir des centres-villes désertés au profit des périphéries, l’UPA rappelait le rôle déterminant des commerces de proximité : « Ils entretiennent les rapports humains qui contribuent au développement du lien social, y compris dans les quartiers difficiles ». Mais François Fillon, selon ses propos, ne laissera « pas tomber le commerce de proximité ». Conscient de la place centrale qu’occupe le petit commerce, il rappelle que la grande distribution n’est pas exclusive de ce type de magasins, puisque les uns et les autres offrent « des services et des produits complémentaires ». Le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli propose même « un plan d'action pour le développement du commerce de proximité basé sur des appels à projets thématiques -l'innovation n'est pas réservée aux start-up – ». Mais les superettes et autres artisans ne sont pas les seuls à s’inquiéter. Si la grande distribution est annoncée en grande gagnante de loi, c’est sans compter sur l’arrivée en masse des hard discounters étrangers.
Le nouveau hard discount

« La loi LME va favoriser l’implantation de hard discount, beaucoup plus agressif. Il est à craindre une offensive des deux leaders allemands Aldi et Lidl. », estime Edouard Barreiro, chargé de mission commerce pour UFC-Que Choisir. Ce qui déplait à la grande distribution, Michel-Edouard Leclerc en tête. D’autant que pour lui, statistiques à l’appui, la présence de hard discount ne contribue pas à la baisse des prix. C’est aussi ce que soulevaient les promoteurs et gestionnaires de grandes surfaces lors du SIEC – salon organisé par le conseil national des centres commerciaux – . Selon eux, des surfaces de 999 m2 pourraient se développer sans aucun contrôle à l’entrée des villes et faire ainsi baisser la valeur des surfaces. En revanche, d’autres moins pessimistes y voient un bénéfice pour les consommateurs, trop souvent oubliés des débats : « Cette loi conduira à une diversification du système de distribution dont le consommateur sera le premier bénéficiaire », déclarait l’économiste Elie Cohen au Nouvel Obs.com.
Mais quoiqu’il en soit, la loi ne semble pas aller assez loin. « Nous voulions la création d’une autorité de la concurrence pouvant s’auto saisir et appliquer des remèdes. Ce qui n’est pas le cas de celle instituée par le projet », explique Edouard Barreiro, privilégiant, par ailleurs, un renforcement du Plan Local d’urbanisme qui aurait favorisé à la fois, l’accroissement de la concurrence et la qualité de vie du consommateur.
Après plusieurs mois de débats, la conclusion est sévère : « cette loi est trop timide. Ses effets seront marginaux », déclare-t-il encore. En définitive, y aura-t-il au moins un gagnant : le consommateur ?
