Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives et Jean-Louis Destans, Président du Conseil Général de l'Eure, en discussion... ©FGrimaudCG27

Depuis fin 2005, l’Eure est sur le pied de guerre. Les résultats d’insertion professionnelle des Rmistes ne sont pas satisfaisants. Jean-Louis Destans, Président socialiste du Conseil général, décide de faire bouger les choses.
Il déclenche alors un audit et met en place des assises de l’insertion. Tous les partenaires sociaux sont conviés, ainsi que Martin Hirsch, alors Président d’Emmaüs France. A cette occasion, il présente les conclusions du rapport de la commission «Familles, vulnérabilité, pauvreté». Le constat est alarmant : «il existe plus d’une cinquantaine de nature d’aides différentes – aides nationales, régionales, départementales, municipales, associatives, etc… - qui sont perdues pour les personnes qui reprennent une activité», explique Patricia Amiens, Directrice de l’Unité territoriale d’action sociale (UTAS) de Louviers. Avant d’ajouter : «Lorsqu’une personne retrouve un emploi, ne serait-ce que quelques heures par semaine, elle peut se retrouver avec des ressources inférieures à ce que lui rapportait le RMI». Il n’est plus question de favoriser l’assistanat. Le Conseil Général s’engage à expérimenter le RSA, aux côtés de l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA). C’est chose faite depuis le 1er Juin 2007. Assujetti à la loi du 21 Décembre 2006, quand les autres départements le sont à la loi TEPA – loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat – du 21 Août 2007, l’Eure devient le référent et ouvre déjà la voie aux améliorations.

Une combinaison originale

Le coup d’envoi est donné. Calculé de façon à garantir au bénéficiaire une augmentation de revenu dès la première heure travaillée, le RSA progresse de manière régulière jusqu’au travail à temps plein.
«Ajusté chaque mois en fonction du volume d’activité, le RSA est véritablement un système personnalisé», insiste Patricia Amiens. En effet, ce système est uniquement lié à la motivation du bénéficiaire : le RSA est attribué en cas de retour à l’emploi et supprimé en cas de retour à l’inactivité – 2 cas seulement depuis le début de l’expérience –. Particularité du département, il laisse le choix entre toucher le RSA ou toucher la prime de retour à l’emploi – 1 000 euros –.
Mais l’Eure se distingue également par ses accompagnements annexes. S’inscrivant dans une approche plus globale, le département a, notamment, élaboré une régie d’avance afin d’ajouter un complément financier aux bénéficiaires, dans l’attente des premiers revenus issus du travail et du RSA. Mais plus encore, l’insertion est relayée par un responsable, nommé « référent », qui élabore un diagnostic personnalisé. «Très souvent le retour à l’inactivité a pour cause l’incompréhension des règles implicites à l’entreprise. Le référent est là pour aider le bénéficiaire à retrouver une place dans le monde du travail», affirme Patricia Amiens.

L’heure est au bilan

L’unité territoriale d’action sociale (UTAS) de Louviers compte 1984 bénéficiaires du RMI. Aujourd’hui, déjà 227 foyers – soit près de 340 personnes – ont repris une activité et bénéficient de l’incitation financière. «Parmi eux, 8% sont en CDI, 30% en CDD, 40% en contrat aidé, et 12% sont travailleurs indépendants ou en formation rémunérée», explique Patricia Amiens. Ce sont donc, déjà une trentaine de bénéficiaires – 8% en CDI – sortis du dispositif grâce à une activité durable.
Pour un montant total de plus de 220 000 euros au 31 Décembre 2007, le RSA, cette «fille de l’Eure», comme Martin Hirsch aime à le nommer, présente un bilan positif. Jean-Louis Destans, Président du Conseil Général de l’Eure, n’est pas mécontent des premiers résultats. «Le RSA a permis un retour à l’emploi et à la stabilité. L’expérimentation, prévue pour 3 ans, redonne de la visibilité aux personnes entrant dans le dispositif», constate-t-il tout en essayant d’éviter les conclusions hâtives. «Pour le moment, seuls les Rmistes les plus motivés expérimentent le système. Lorsque nous nous éloignons de l’employabilité, l’insertion est plus difficile. Il est préférable d’attendre la fin de l’année pour se prononcer», ajoute-t-il. Prévoyant une phase d’adaptation fin 2008, Jean-Louis Destans compte bien empêcher une généralisation trop rapide du RSA. «Aujourd’hui, nous sommes encore sur des décisions purement politiques, non chiffrées, non travaillées et non concertées», s’inquiète-t-il. Et ajoute : «il a été annoncé qu’une part du financement du RSA serait assurée par la prime pour l’emploi, c’est proprement scandaleux !». Le flou qui entoure les propositions de Nicolas Sarkozy, affole les Présidents des Conseils Généraux, Jean-Louis Destans le premier. Mais au-delà, le plus difficile au fond n’est-il pas de changer les mentalités ?

Faustine Calmelet