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LME : Maux ou remèdes ?

Les Français sont 86% à se montrer pessimistes à l’égard du pouvoir d’achat alors que le projet de loi de modernisation de l’économie (LME) vient d’être adopté à l’Assemblée Nationale. Va-t-il leur redonner le moral ?



Le « Président du pouvoir d’achat » n’a jamais été si mal (auto) nommé. 3,3%. C’est le taux de l’inflation en mai 2008. 5,3%. C’est l’augmentation des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – selon l’Insee – .
Sous l'effet de la flambée des cours du pétrole et des prix de l'alimentation, l'inflation a atteint un niveau record depuis juillet 1991. En deux mois, les prix de l'énergie ont bondi de 4,2% et l'indice des prix de l'alimentation de 1% en mai. Pour les seuls produits frais, la hausse est de 5,9% par rapport à avril.
Malgré une première revalorisation du Smic le mois dernier, et une seconde attendue au 1er juillet, l'évolution des salaires ne suffira sans doute pas à compenser cette hausse. Après la loi OGM et la réforme des institutions, c’est au tour du projet de loi de modernisation de l’économie (LME) d’atterrir au Parlement. Aucune n’a vu le jour sans heurt. Et la dernière, bien d’actualité, n’a pas fini de défrayer la chronique. Majorité et opposition se disputent les contestations, comme en témoignent les 1.600 amendements déposés sur le bureau de l’Assemblée.

LME : au secours du pouvoir d’achat ?

Alarmé, et surtout sur la sellette, le Gouvernement compte redonner un nouveau souffle au pouvoir d’achat. Suite au premier volet de réformes, fin 2007 – loi Chatel, de développement de la concurrence au service des consommateurs –, destinées à enrayer les marges arrière, Christine Lagarde, Ministre de l’économie, propose la LME. Adopté le mardi 17 juin par l’Assemblée Nationale, le projet de loi devrait être examiné à partir du 30 juin au Sénat en vue d’une adoption définitive en juillet, selon Bercy. Le texte, de 44 articles, propose 30 mesures et beaucoup d’espoirs : plus de croissance – +0,3% dès 2009 –, plus d’emplois – 50.000 postes supplémentaires par an – et plus de pouvoir d’achat – 1,6 point de baisse des prix en trois ans –. Mais si les « mesures pour encourager les entrepreneurs » et celles pour « renforcer l’attractivité économique » font consensus, le volet concurrentiel, quant à lui, accusé de favoriser les grandes surfaces, suscite l’inquiétude. Les dispositions qui font débat : la négociabilité des tarifs entre distributeurs et fournisseurs et l'assouplissement des conditions d'implantation des grandes surfaces.
La première disposition permet aux fournisseurs de différencier leurs tarifs en fonction de la relation particulière qu’ils ont avec chaque distributeur, supprimant ainsi, le système du prix unique qui favorisait celui des marges arrières. Avec la LME, seuls, les services de coopération commerciale seront facturés. De plus, un système de sanction plus dissuasif sera mis en place pour empêcher les abus de puissance d’achat ou de vente. Craignant la disparition des fournisseurs trop faibles économiquement pour être compétitifs, le rapporteur Jean-Paul Charrié a proposé un amendement – que le Gouvernement a soutenu – visant à rendre obligatoire les justifications écrites des différences de prix proposé par le fournisseur entre chacun de ses distributeurs. Rassurés pour un temps, les fournisseurs ne s’opposent plus à la réforme.
La seconde disposition, quant à elle, permet l’installation des grandes surfaces jusqu’à 1.000 m2 – 300 m2 avant la loi –, sans autorisation préalable. Facilités encadrées par le renforcement du droit de préemption des maires, qui auront désormais la possibilité de saisir l’autorité de concurrence créée par la LME et la commission départementale d’aménagement commercial sur les projets d’implantation dans les communes de moins de 15 000 habitants. Mais si l’intention est bonne, des dérives sont à craindre.

La LME fait des mécontents

« Ce projet de loi place le secteur dans une confusion totale, tout le monde est très inquiet, on nous force à partir vers l’hyperproductivité sans réflexion préalable suffisante », souffle Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution.
Le risque : la multiplication des magasins de Hard discount. Or, le gouvernement a choisi de miser sur cette catégorie de distribution, censée offrir les prix les plus bas. Les Allemands font 40% de leurs achats alimentaires chez les « hard discounters »- contre 14% en France –. Les craintes : la disparition du petit commerce, déjà « en période de convalescence », selon Philippe Pilliot, Secrétaire général de la Fédération nationale de l’épicerie. Et une menace pour la grande distribution – déjà atteinte par la croissance « molle ». Mais Luc Chatel l’a dit, il compte bien prendre exemple sur nos voisins européens.
Encore une loi pointée du doigt : trop timide pour certains, inutile pour d’autres ou encore dangereuse. Quelle est la solution ?

Faustine Calmelet

Projet de loi de modernisation de l’économie (LME)
– Les 6 mesures pour dynamiser la concurrence –


1. Permettre la négociabilité des tarifs entre distributeurs et fournisseurs (articles 21 et 22)

Objectif : Favoriser la concurrence des entreprises sur les prix de vente pour augmenter le pouvoir d’achat des consommateurs. Moyens :
  • Introduction de la liberté tarifaire entre les fournisseurs et les distributeurs.
  • Introduction d’un système de sanction plus dissuasif revu pour empêcher les abus de puissance d’achat ou de vente.
  • Allégement du formalisme de la négociation commerciale.

2. Favoriser l’installation de plus de supermarchés pour avoir plus de concurrence et faire baisser les prix (article 27)

Objectif : Renforcer la concurrence ; Renforcer la qualité urbanistique et optimiser l’implantation des nouveaux projets d’équipement commercial Moyens :
  • En modifiant une législation qui favorise le renforcement des positions dominantes locales. En 2004, les quatre premières enseignes détenaient 52 % des parts de marché, une étude récente estimant à 32,9 % le nombre de zones de chalandise non concurrentielles et à 26, 9 % les zones de chalandise réellement concurrentielles. Cette même étude démontre que l’écart de prix entre deux hypermarchés du même groupe, situés ou non dans une zone concurrentielle, peut atteindre 20 % ;
  • En renforçant l’attractivité de l’économie française :
    • Le seuil de déclenchement de la procédure sera porté de 300 à 1000 m2 afin de permettre l’installation d’enseignes nouvelles sur les magasins de taille limitée et de développer la concurrence ;
    • Par la mise en conformité de la législation avec les normes européennes, qui interdisent les tests économiques subordonnant les autorisations d’exploitation à la démonstration de la preuve d’un besoin économique ou d’une demande du marché, et qui imposent de modifier la composition des commissions départementales, afin d’éviter l’intervention de concurrents dans le processus d’autorisation ;
  • En simplifiant et en accélérant les procédures. Cette simplification se traduirait notamment par le recentrage des travaux des commissions sur les projets les plus importants.

3. Créer une autorité de la concurrence unique (article 23)

Objectifs : Augmenter la concurrence au bénéfice des consommateurs ; lutter contre les ententes illicites, qui font augmenter artificiellement les prix.


4. Renforcer les aides en faveur du petit commerce (article 26)

Objectifs : Élargir le champ d’intervention du FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) et le recentrer vers les commerçants et les artisans, pour mieux préserver un tissu d’entreprises de proximité.


5. Réformer la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (article 25)

Objectifs : Réformer un impôt inéquitablement réparti entre les différentes catégories d’entreprises du commerce, alors que seulement 25 800 des 400 000 commerces de détail supportent cette taxe ; Prendre en compte l’évolution du commerce depuis 1972 tout en maintenant le produit de l’impôt à son niveau actuel et sa dynamique. La réforme de la TACA (Taxe d’aide au commerce et à l'artisanat) constituera l’un des leviers de développement du commerce.


6. Favoriser la mise en place d’opérations promotionnelles et de soldes (article 24)

Objectifs : Simplifier le système, dans un contexte de concurrence loyale entre les commerçants ; Faire bénéficier le consommateur de plus de soldes et de plus de promotions tout au long de l’année ; Permettre au commerçant de mettre en place des opérations commerciales qui dynamisent ses ventes et écoulent ses stocks, sans risque juridique.

Faustine Calmelet