© Richard Villalon - Fotolia.com

Le 13 mai dernier, lors du vote à l'Assemblée nationale de la loi OGM, la machine parlementaire s'est soudainement grippée. La motion de procédure déposée par le groupe socialiste a empêché l'adoption du texte par les députés. Afin de mieux comprendre les raisons de ce blocage, il convient de démonter le mécanisme législatif et d'en observer les rouages.

Qui fabrique les lois?

Un texte de loi peut être élaboré soit par le gouvernement- on parle alors de projet de loi, soit par un parlementaire, député ou sénateur, dans le cas d'une proposition de loi. La loi OGM, conçue par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusco-Morizet est issue d’un projet de loi.

Comment les lois sont-elles adoptées?

La loi est votée par le Parlement. Elle est déposée soit au Sénat soit à l'Assemblée nationale et discutée par les élus. Ceux-ci peuvent proposer des amendements, visant à modifier le texte.
Au cours de la « navette », les deux Assemblées se renvoient le texte jusqu'à ce qu'elles parviennent à un accord sur une version identique. En d'autres termes, Sénat et Assemblée doivent voter la même loi pour que celle-ci soit adoptée.
Si aucun consensus n'est trouvé, le gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et de sénateurs. Celle-ci doit aboutir à un texte de compromis, qui doit être adoptée par les deux chambres. Si le désaccord persiste, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. Sa version de la loi l'emporte.

Que s'est-il passé le 13 mai lors du vote de la loi OGM?

Quand un texte de loi est déposé à l'Assemblée ou au Sénat, les élus, à la majorité, peuvent voter une motion de procédure. Ils signifient alors que la loi est anticonstitutionnelle, inutile ou inopportune. Le texte est alors rejeté.
Le 13 mai, le groupe socialiste a déposé une motion et les députés de la majorité étant trop peu nombreux dans l'Hémicycle, celle-ci a été adoptée.

Dans de telles conditions, la procédure peut néanmoins suivre son cours et le gouvernement a le pouvoir de convoquer une commission mixte paritaire pour trouver un nouvel accord sur la loi. Ce qui a été le cas pour la loi OGM. La CMP a tranché. Le texte fait désormais partie de notre législation.

Adrien Valmont